Le diagnostic assainissement à Abbeville pour votre bien immobilier

Faites vérifier votre raccordement par un diagnostic assainissement.

Pourquoi le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?

Le diagnostic assainissement a pour but de révéler si votre bien est correctement raccordé aux évacuations des eaux usées collectives ou non. Ces évacuations permettent aux eaux usées qui émanent du bâtiment d’être acheminées vers les stations d’épuration afin qu’elles soient traitées.


Afin de déterminer ce raccordement, votre diagnostiqueur utilise une machine qui envoie de la fumée dans les canalisations afin de vérifier comment les eaux usées s’écoulent. Le diagnostic assainissement va ensuite permettre le contrôle des normes techniques en vigueur.


Le diagnostic assainissement à une durée de validité de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.


L’assainissement collectif concerne les logements raccordés au tout-à-l’égout. L’assainissement non collectif fait référence aux habitations individuelles n’étant pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Les logements non raccordés doivent obligatoirement traiter les eaux usées domestiques de manière autonome via une installation individuelle.

Le diagnostic assainissement collectif de copropriété : pour qui ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les habitations utilisant l’assainissement non collectif et conseillé pour les habitations dont l’assainissement est collectif.

Cependant, certaines communes exigent que les propriétaires le réalisent tout de même, en s’appuyant sur l’article L1331-4 du Code de la santé publique. « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L. 1331-1. Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d’exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement. »

L’unique raison de cette obligation de contrôle d’assainissement parfois imposée est qu’un dysfonctionnement pourrait nuire à la santé des futurs occupants.
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